Expertise légale

Cession de parts sociales : les formalités à ne pas négliger

La cession de parts sociales est une opération fréquente dans le monde des affaires, qui peut intervenir pour diverses raisons : départ d’un associé, transmission d’une entreprise familiale, restructuration de l’actionnariat, etc. Elle implique un processus rigoureux et des formalités…

Lire la suite

La loi ELAN et son influence sur le marché immobilier

La loi ELAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique), promulguée en novembre 2018, a pour objectif de répondre aux défis du marché immobilier français en matière de construction, d’investissement locatif et de protection des locataires. L’article qui suit…

Lire la suite

Procédure légale de vente d’un terrain par l’intermédiaire d’un notaire

La vente d’un terrain est une opération immobilière complexe qui requiert une attention particulière aux aspects juridiques. Le recours à un notaire est donc primordial pour garantir la sécurité et la validité de la transaction. Le rôle du notaire dans…

Lire la suite

Plan du site