Obligations légales des associations propriétaires de biens immobiliers
Les associations, souvent régies par la loi de 1901, sont de plus en plus nombreuses à posséder des biens immobiliers (locaux associatifs, salles de réunion, terrains…). Cette propriété, source d’opportunités, engendre également des responsabilités légales spécifiques en matière de responsabilité…
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