Législation

La loi Censi-Bouvard : quels avantages ?

La loi Censi-Bouvard permet aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu allant jusqu’à 11 % du prix de revient du bien. Cette réduction d’impôt est possible grâce à la déduction des intérêts d’emprunt et des travaux de…

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La loi Malraux, un dispositif incitatif pour la rénovation urbaine

n effet, la loi Malraux permet de bénéficier d’une réduction d’impôt même si les travaux de rénovation ne sont pas effectués par les soins du propriétaire. La loi Malraux, promulguée en 1962, vise à encourager la rénovation urbaine en France….

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La loi Pinel, une incitation à l’investissement locatif

La loi Pinel est une loi française qui permet aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt lorsqu’ils investissent dans un bien immobilier locatif. Cette loi a été mise en place afin de stimuler l’investissement dans le secteur de l’immobilier locatif…

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La loi Pinel, une opportunité de défiscalisation intéressante

La loi Pinel est une loi française qui permet aux contribuables de défiscaliser en investissant dans l’immobilier neuf. Cette loi a été créée en 2015 par le ministre de l’Économie, Emmanuel Macron, et elle a été nommée d’après son auteur,…

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La loi Malraux, une aide pour la conservation du patrimoine bâti

Le patrimoine bâti est un élément important du patrimoine français. La loi Malraux vise à protéger ce patrimoine en encourageant la conservation et la restauration des bâtiments anciens. La loi Malraux permet aux propriétaires de bénéficier de réductions d’impôt lorsqu’ils…

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La législation sur les immeubles à usage d’habitation

La législation sur les immeubles à usage d’habitation est une législation qui fixe les règles applicables aux immeubles destinés à être habités. Elle a pour objet de garantir la sécurité et le confort des occupants des immeubles, ainsi que le…

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